La période estivale est sur le point de démarrer et comme chaque année, elle est propice à l'emploi des jeunes pour des jobs d'été.

Consultez notre dossier afin de connaître les règles à respecter, notamment sur les conditions de travail de ce jeune public qui découvre le monde du travail.

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des règles particulières doivent être respectées : forme du contrat de travail, conditions de travail adaptées, rémunération minimale, indemnité de congés de payés en fin de contrat, temps de travail. 

Quels jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été ?

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d'un job d'été. Toutefois, l'emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés disposent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances. Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas dépasser 7 jours.

Le jeune mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail qu'avec l'autorisation de son représentant légal.

Quelles formalités ?

Une autorisation de recruter pour les jeunes de 14 à 16 ans

15 jours avant l'embauche, l'employeur doit demander une autorisation de recruter à l'Inspecteur du travail.

Sa demande indique :

• La durée du contrat ;
• La nature ;
• Les conditions de travail ;
• L'horaire et la rémunération.

Elle doit être accompagnée de l'accord écrit du représentant légal du jeune. Cette autorisation n’étant pas un acte courant de l’exercice de l’autorité parentale, l’accord écrit des deux parents est expressément requis. Si les parents ne parviennent pas à s'entendre, celui d'entre eux qui souhaite permettre à son enfant de travailler doit obtenir l'autorisation préalable du juge des tutelles ; un formulaire est à disposition des personnes concernées, accompagné de sa notice explicative.

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat conclu avec le jeune est forcément à durée déterminée. Comme pour tout CDD, les éléments suivants y sont précisés :

• Le motif de recrutement (ici, le remplacement d'un salarié parti en congé) ;
• La durée du contrat ;
• Et, éventuellement, la période d'essai. 

Quelles conditions de travail ?  Des conditions de travail adaptées

Les règles générales du travail s'appliquent aux jeunes recrutés dans le cadre d'un job d'été. Ces derniers sont ainsi soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l'entreprise (respect du règlement intérieur et ont accès aux mêmes avantages (cantines, pauses, etc.).

Toutefois, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections particulières :

• Durée maximale de travail (la durée du travail du mineur de 14 ans à moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour) ;
• Interdiction du travail de nuit ;
• Interdiction ou réglementation de certains travaux (les mineurs de 14 ans à moins de 16 ans travaillant pendant leurs vacances scolaires ne peuvent être affectés qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement).

Pour plus d'informations vous pouvez contacter directement votre médecin du travail ou son équipe pluridisciplinaire. 

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