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  • 24 septembre 2025

Nouveau décret sur le Suivi Individuel Renforcé : il écarte les salariés soumis à habilitations électriques et autorisations de conduite

Dans un souci d'optimisation des ressources médicales, le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 écarte certains salariés du suivi individuel renforcé.

Les salariés qui bénéficiaient d'une autorisation de conduite et/ou d'une habilitation électrique en application des articles R. 4323-56 et R. 4544-10 du code du travail et qui avaient un suivi individuel renforcé, ne seront plus concernés, à compter du 1er octobre 2025, par ce type de suivi.

À l’embauche, ils se verront délivrer une attestation de visite valable 5 ans avec la mention "pas de contre-indications médicales". Les avis d’aptitude délivrés dans leur rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 tiendront lieu, pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance, de l’attestation prévue.

Vous souhaitez consulter le décret, cliquez ICI

 

Source : Présanse Paca Corse / Adobe Stock

 

 

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